Mentions légales & conditions générales d'utilisation

Le site internet « AGORA » (ci-après le « Site ») est une plateforme numérique développée et exploitée par le Groupe CEGN/DGGN, groupe de simulation indépendant et non déclaré, ne constituant ni une société, ni une association, ni un organisme public.

Le Site est exploité dans un cadre pédagogique, communautaire, informatif et de simulation.

Contact : contact@agora-ecgn.fr

La direction de la publication est assurée par les responsables désignés du Groupe CEGN/DGGN.

Le Site est hébergé par :

BROCLOUD
Site internet : https://brocloud.fr

Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures situées en France ou dans l'Union européenne.

AGORA est un projet indépendant. Sauf mention contraire explicite, le Site n'est ni affilié, ni soutenu, ni exploité par l'État français, la Gendarmerie nationale, le Ministère de l'Intérieur ou toute autre administration publique.

Les contenus présentés peuvent s'inspirer de l'organisation ou du fonctionnement de services publics dans un cadre de simulation, de formation ou de présentation.

Le Site a notamment pour objet :

• la présentation institutionnelle
• la gestion de candidatures
• la formation et l'e-learning
• la gestion des utilisateurs
• le partage de ressources pédagogiques
• les échanges communautaires

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes
• préserver la confidentialité de ses identifiants
• ne pas usurper l'identité d'un tiers
• utiliser le Site conformément aux présentes CGU

Le Site peut attribuer différents rôles :

• Administrateur
• Modérateur
• Formateur
• Élève
• Utilisateur

Dans le cadre de son fonctionnement, le Site peut collecter notamment :

• adresse électronique
• identifiant Discord
• adresse IPv4
• adresse IPv6
• identifiants de session
• date et heure de connexion
• historique de connexion
• historique des actions réalisées
• informations relatives au navigateur
• système d'exploitation
• langue du navigateur
• informations techniques de l'appareil utilisé
• journaux d'erreurs et de sécurité

Afin d'assurer la sécurité de ses services, AGORA met en œuvre des mécanismes de :

• journalisation des connexions et déconnexions
• détection de fraude
• détection de multi-comptes
• détection de VPN et de proxys
• détection de robots automatisés
• détection des tentatives d'intrusion
• limitation des tentatives d'authentification
• bannissement automatique ou manuel
• conservation de preuves numériques en cas d'abus ou d'infraction

Les journaux de sécurité peuvent être utilisés pour :

• protéger les infrastructures
• prévenir les usages frauduleux
• faire valoir les droits de l'exploitant
• répondre aux obligations légales
• coopérer avec les autorités compétentes

Le Site utilise des cookies et technologies similaires, notamment :

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• cookies de préférences
• cookies techniques indispensables au fonctionnement du service
• outils statistiques et de mesure d'audience

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L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis.

L'exploitant se réserve le droit de supprimer tout contenu :

• illicite
• malveillant
• contraire aux présentes CGU
• portant atteinte aux droits de tiers

Il est notamment interdit de :

• perturber le fonctionnement du Site
• tenter d'accéder sans autorisation à un système informatique
• contourner les dispositifs de sécurité
• procéder à des extractions automatisées de données
• utiliser des robots, scrapers ou crawlers non autorisés
• reproduire les contenus protégés
• pratiquer l'ingénierie inverse du Site
• reproduire les marques, logos ou chartes graphiques sans autorisation

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

• textes
• documents
• images
• bases de données
• logos
• chartes graphiques
• codes sources
• contenus pédagogiques

est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Le Site est accessible sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.

L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

L'exploitant ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects
• de la perte de données
• des interruptions de service
• des actes des utilisateurs
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L'exploitant se réserve le droit de :

• suspendre un compte
• restreindre l'accès à certaines fonctionnalités
• supprimer un compte
• bannir un utilisateur

en cas de violation des présentes CGU ou de menace pour la sécurité du Site.

Les données peuvent être communiquées :

• à l'hébergeur dans le cadre de la maintenance
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site
• aux autorités administratives ou judiciaires compétentes sur réquisition ou en application de la loi

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles dispositions.

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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

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